Nos publications

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Mise à jour 2015

Étude de la DREES : "La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Édition 2015"

Instruction n°DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 96-992 du 12 novembre 1996 relatif à la procédure de déclaration des accidents du travail de certains étudiants effectuant un stage prévu dans le cadre de leurs études et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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