Nos publications

06/03/2017

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - année 2017

06/02/2017

Note d’information n° DGS/EA1/2016/331 du 4 novembre 2016 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 21 août 2017

26/08/2016

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

08/08/2016

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

15/03/2016

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

13/04/2015

Tribunal de grande Instance de Paris, 13 mars 2015, n° 13/07193 (Propriété intellectuelle - Dépôt - Tiers au contrat - Protection - Faute - Responsabilité)

09/02/2015

Avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 décembre 2014 relatif aux équipements de protection individuels pour la prise en charge des patients cas suspects, possibles ou confirmés de la maladie à virus Ebola

13/08/2012

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

09/05/2012

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

16/06/2011

Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)