Nos publications

Instruction n° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020

Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique, Ministère des solidarités et de la santé, 8 septembre 2020

Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux établissements de santé mentale du 27 mars 2020

Conseil d'Etat, n° 431350, 431530, 432306, 432329, 432378, 435722, 27 mars 2020 (HOPSYWEB)

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative aux consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie, 22 mars 2020

Recommandations du 14 mars 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

Rapport d'activité 2018 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Cour de cassation, 6 mars 2019, n°17-31265 (Psychiatrie, Soins sans consentement, Délai, Débat contradictoire)

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