Nos publications

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

Cour d’appel de Versailles, 23 novembre 2016, n° 16/08111 (Psychiatrie, Soins sans consentement, Demande d’un tiers, Urgence, Certificat médical unique, Dérogation, Intégrité du malade, Risque grave, Motivation, Absence, Mainlevée)

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées

Guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Cour administrative d’appel de Nantes, 7 octobre 2016, n° 15NT01576 (Responsabilité hospitalière, Psychiatrie, Noyade, Décès, Faute dans l'organisation et le fonctionnement du service)

Tribunal administratif de Melun, 15 avril 2016, n° 1303900

Autodiagnostic des parcours en psychiatrie et santé mentale - ANAP

Fonction et statut juridique des « Unités pour malades difficiles » (UMD)

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