Nos publications

21/11/2012

Rapport IRDES Étude de faisabilité sur la diversité des pratiques en psychiatrie – Novembre 2012

14/06/2012

Conseil d’Etat, 12 mars 2012, n° 342774 (Responsabilité hospitalière – Psychiatrie – Hospitalisation libre – Suicide)

30/04/2012

La sectorisation psychiatrique

27/03/2012

Cour européenne des droits de l’homme, 13 mars 2012, n° 32060/05 (psychiatrie – Traitement inhumain et dégradant)

28/02/2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

13/10/2011

Conseil d’Etat, 30 septembre 2011, n° 337334 (Psychiatrie – Hospitalisation d’office – Circulaire du 11 janvier 2010)

16/06/2011

Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

16/06/2011

Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'informatisation des fiches par patient mises en place dans les secteurs de psychiatrie rattachés à un centre hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales

16/06/2011

Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique