Nos publications

25/03/2020

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019

24/03/2020

Conseil économique social et environnemental (CESE), l’hôpital au service du droit à la santé pour tous, mars 2020

30/01/2019

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

30/01/2019

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

06/06/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

03/05/2018

Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins

27/03/2018

Livre blanc de l'infirmier de pratique avancée en cancérologie - Association Française des Infirmières de Cancérologie (AFIC) - Mars 2018

12/03/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

26/10/2017

"Renforcer l’accès territorial aux soins", plan d'action du ministère des solidarités et de la santé

25/10/2017

« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017