Nos publications

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Livre blanc de l'infirmier de pratique avancée en cancérologie - Association Française des Infirmières de Cancérologie (AFIC) - Mars 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

"Renforcer l’accès territorial aux soins", plan d'action du ministère des solidarités et de la santé

« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017

Note d’information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé

Baromètre d’opinion DREES 2015

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance, Haute autorité de santé (HAS)

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