Nos publications

31/12/2013

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

08/08/2013

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

10/06/2013

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

26/02/2013

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

08/08/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

29/07/2012

Instruction n° DGOS/PF3/2012/285 du 17 juillet 2012 relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

16/06/2011

Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)