Nos publications

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

Instruction n° DGOS/PF3/2012/285 du 17 juillet 2012 relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

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