Nos publications

09/05/2022

Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

13/08/2021

Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

22/04/2021

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

18/02/2020

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

04/03/2019

Plan santé au travail 2016-2020- Action 1.11 Amélioration et prise en compte de la polyexposition - Recensement des principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail

04/03/2019

Instruction n°DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019

26/02/2019

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

17/09/2018

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

29/08/2018

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

16/07/2018

Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)