Nos publications

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la demande de prise en charge mentionnée à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique

Cour administrative d’appel de Nantes, 14 avril 2017, n° 15NT01605 (Caisse primaire d'assurance maladie, CPAM, Remboursement, Condamnation, Appel, Etat de santé initial, Annulation)

Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes

Cour de cassation, 15 décembre 2016, n° 15-26952 (Transport sanitaire, Sécurité sociale, Facturation, Remboursement, Règle de la plus courte distance)

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire

La régulation du secteur des dispositifs médicaux – revue de dépenses 2015

Questions d'économie de la santé n° 217 - Restes à charges élevés : profils d'assurés et persistance dans le temps

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