Nos publications

16/09/2022

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

22/04/2021

Conseil d'Etat, ordonnance du 15 avril 2020, n° 440002 (Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD)

18/02/2020

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

23/04/2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

13/12/2017

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

26/10/2017

Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2017, n° 1618801/6-1 (Arrêt de traitement, Soins palliatifs, Famille, Consultation, Défaut, Faute)

23/06/2017

Appel à initiatives du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Atlas national sur les soins palliatifs et la fin de vie

15/12/2016

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "Culture palliative dans les services de maternité : focus sur la salle de naissance

05/08/2016

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

05/08/2016

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie