Nos publications

22/04/2021

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

20/04/2021

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

13/04/2018

Les 9 engagements pour la qualité de vie des stagiaires paramédicaux - FHF

06/06/2017

L'organisation des stages des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé - Août 2016

14/04/2017

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

06/10/2016

Cour administrative d’appel de Douai, 28 avril 2016, n°15DA01606

17/02/2016

Conseil d’État, 12 février 2016, n° 382074 (Infirmier - Sage-femme - Assistante social - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Stage - Validation - Droit à pension)

07/10/2015

Conseil d’État, 1er octobre 2015, n° 375356 (Fonction publique hospitalière – Stage – Titularisation – Période probatoire – Licenciement – Insuffisance professionnelle)

19/02/2015

Instruction n° DGOS/RH1/2014/369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière

18/09/2014

Conseil d’État, 30 juillet 2014, n° 362162 (Etablissement de soins – Etudiants – Stage – Vaccinations obligatoires)