Nos publications

14/08/2018

Conseil d'État, 26 juillet 2018, n° 410724 (Astreintes, Intérêt du service hospitalier, Indemnisation préjudice financier, Préjudice moral, Temps de travail)

22/06/2018

Tribunal administratif de Caen, 31 mai 2018, n° 1700655 (Temps de travail, Habillage, Transmission, Temps de travail effectif, Calcul)

30/05/2018

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

06/04/2018

Conseil d'État, 04 avril 2018, n° 398069 (Fonction publique hospitalière, Temps de travail, Période de sept jours, Calcul, Manière glissante)

23/02/2018

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

20/10/2017

Conseil d'État, 13 octobre 2017, n° 396934, n° 396935, n° 396936, n° 396937 (Temps de travail, Période de travail effectif, Astreinte, Logement de fonction)

26/09/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

22/06/2017

Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé - Démarche méthodologique – ANAP mai 2017

25/04/2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

13/04/2017

Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé de l'ATIH