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2 - A l'insu du service

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VIII - LA SORTIE NON AUTORISEE

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2 - A L’INSU DU SERVICE
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La fugue

Le gérant de tutelles doit être immédiatement prévenu de la disparition du majeur protégé.

Si les recherches entreprises pour retrouver la personne sont restées vaines, il revient à la direction de l'hôpital :

· de constater la fugue et d'informer le commissariat de police ;

· d'informer la famille.

Il revient au gérant de tutelles de prévenir le juge des tutelles et de le tenir informé régulièrement, tout en étant en contact avec la famille. Le cas échéant, il doit effectuer “ une recherche dans l’intention des familles ”.

Le gérant de tutelle peut être amené à payer des dépenses engagées lors de la fugue (frais d'hôtel, de restaurant, de train...).

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L’enlèvement

Lorsque la famille ou les proches du majeur protégé contestent le maintien de celui-ci dans un établissement et veulent qu'il soit procéder à son transfert dans une autre structure, il leur appartient d'en référer au juge des tutelles.

Le non retour d'un majeur protégé après une autorisation de sortie s'analyse comme un enlèvement ; ce problème doit être traité par l'administrateur de garde. Le gérant de tutelle doit en informer, sans délai, le juge des tutelles.

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