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3 - Argent courant

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III - LES DEPENSES
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3 - ARGENT COURANT (*)
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L'argent courant est disponible sur un compte ouvert à la régie de l'hôpital, au nom du majeur protégé.

Pour les patients admis en unités de soins de longue durée et relevant de l'aide sociale aux personnes âgées, l'argent courant représente 10 % des ressources de l'intéressé. Ce montant peut être réajusté en fonction du minimum légal, fixé par les départements et par semestre. Par ailleurs, les départements peuvent allouer à leurs assistés différentes allocations appelées "argent de poche extralégal", reçu par le service Comptabilité Trésor de la Trésorerie Générale sur ordre du gérant de tutelle.

Il revient au gérant de tutelle d'apprécier le niveau des sommes à mettre à la disposition du majeur protégé, de manière habituelle ou occasionnelle. A cet effet, il doit préciser au régisseur, par écrit, sur la base d'un ordre de paiement, le montant du numéraire que ce dernier peut remettre directement au majeur protégé.

Le majeur protégé sous tutelle doit être accompagné de deux témoins, en dehors du personnel de régie, lors de la remise des fonds
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(*) cf. glossaire

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