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Agence des systèmes d’information partagée en santé (ASIPSanté), avis du conseil d’éthique et de déontologie, « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques »

Le conseil d’éthique et de déontologie de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP santé) vient de rendre son premier avis concernant la réflexion sur les enjeux de l’informatisation du système de santé et plus particulièrement concernant le document intitulé « Consentement des patients à l’utilisation. Guide de bonnes pratiques ». Son avis concerne l’information préalable et le recueil du consentement lors de l’ouverture du Dossier médical personnel (DMP). Pour le Conseil, ce guide est « un précieux référentiel de règles juridiques » mais ne revêt pas « la forme appropriée d’un véritable guide pratique » et propose à l’ASIP de rédiger un guide en deux chapitres : le premier à destination des professionnels, le second à l’attention des usagers ; ce document venant en annexe.