Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150