Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Annexe 2 - Les produits financiers

*
*

ANNEXE II - LES PRODUITS FINANCIERS

**
**
Les produits financiers regroupent 4 catégories : les OPCVM, les actions, les obligations et les PEA.
**
**
I - LES OPCVM
**
**
Les OPCVM sont des Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières qui regroupent des SICAV (société d’investissement à capital Variable) et des FCP (fonds communs de placement).
Ils permettent aux particuliers d’investir en bourse de manière indirecte. Les épargnants se groupent au sein de SICAV (dont ils sont actionnaires), de FCP (dont ils détiennent des parts).
*
**
*

Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
OPCVM
(Organisme de placements collectifs de valeurs mobilière)
*
· les SICAV et les FCP peuvent être à revenus ou de capitalisation.

· plusieurs types de SICAV/FCP :

- à court terme ou de trésorerie (attente d’un réemploi)

- action

- diversifiés et profilés

- garantis

- monétaires

- obligataires (pour une valorisation du capital à moyen/long terme ou la perception de revenus)

*
· variable
*
· à tout moment
*
· ni minimum
· ni plafond.
*
en fonction des marchés boursiers
*
imposable sur les revenus et sur les plus-values soit par IR, soit par prélèvement libératoire et pts sociaux
*
· de souscription (la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur liquidative représente le montant de ces frais)
· de gestion (frais inhérents à la gestion du portefeuille)
*
 

**
**
**
II - LES ACTIONS
**
**
Les actions sont des fractions de capital d’une entreprise détenues par l’actionnaire et cotées sur le marché (bourse).

L’action est soumise à l’offre et à la demande qui dépendent de l’état de l’entreprise, de l’environnement politique, économique et financier.

La valeur de l’action subit des variations.

Les dividendes d’une action représentent la part des bénéfices non investis dans l’entreprise et distribués.
*
*

Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
Les Actions
*
· actions pour des sociétés de capitaux

· parts sociales pour les autres types de sociétés

· l’achat d’actions permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières

*
Illimitée
*
· immédiate et/ou à règlement mensuel
*
· ni minimum

· ni plafond.

*
en fonction des marchés boursiers (indice CAC 40, l’indice SBF 120, l’indice SBF 250, l’indice Midcac et indice second marché
*
· identique à celle appliquée aux autres valeurs mobilières (obligations, parts de SICAV ou de FCP, bons de souscriptions etc...)

· les dividendes sont imposés

· seuil de vente pour exo. :
50 000,00 F en 1998

· franchise en 1998 :
8 000,00F ou 16 000,00F pour un couple

*
· frais de courtage

· de bourse

· droit de garde (si portefeuille géré par établissement financier)

*
 

*
*
III - LES OBLIGATIONS
*
*
Les obligations sont des titres émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l’Etat.
L’obligation est un emprunt.

Celui qui acquiert une obligation est nommé obligataire. Il a le droit au remboursement de la somme ainsi prêtée augmentée d’un intérêt, qui peut être à taux fixe ou à taux variable.
*
*

 
Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
Les Obligations
*
il existe une grande variété d’obligations :

· intérêts à taux fixe
(OAT)

· indexées :
à intérêts indexés
ou à capital + intérêts indexés

les variations se font en fonction d’indices de référence : exemple les bons SNCF (prix du Km)

· intérêts à taux variables (taux du marché)

· outre le remboursement du nominal, elles offrent un rendement (coupons détachables) souvent utilisé en complément de revenus

Bons du Trésor émis par l’Etat à taux garanti 2 sortes :

· nominatif ou anonyme (imposition des bons anonymes)

*
durée fixée à la souscription souvent de 2 à 10 ans (la date de souscription est indiquée sur le relevé) exemple :
Sté X 11%90 (année 1990)
*
· disponibles
*
· ni minimum

· ni plafond.

*
l’intérêt peut être :

à taux fixe (indiqué sur le relevé Sté X :11%90 = 11%)
à taux variable

*
Vente ou remboursement:
choix entre imposition sur le revenu ou prélèvement libératoire et pts sociaux
seuil de vente pour exo. :
· 50 000,00 F en 1998
franchise en 1998 :
· 8 000,00 F ou
16 000,00 F pour un couple.

Revenus de coupons : IR ou PL+ pts sociaux

*
· de garde si portefeuille géré par organisme financier
**

*
*
*
IV - PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS
*
*
Le plan d’épargne en actions a été créé en 1992, c’est un instrument d’épargne qui a pour but d’inciter les contribuables à investir en actions.
*
*

 
Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
P.E.A.

(Plan d’Epargne en Actions)

*
· 1 par contribuable

· ouverture d’un compte de titre et d’un compte en espèces associés (le numéraire de ce compte est indisponible sauf pour réinvestissement dans le PEA) c’est un compte pivot

· plusieurs catégories :

- à capital garanti

- à rendement garanti

- à cliquet

- indiciel

*
· 5 à 8 ans
*
· bloqué, si retrait avant 8 ans : clôture

· pas de retrait partiel avant 8 ans

*
· versement en numéraire

· rythme des versements libre

· aucune obligation légale de versement minimum plafond de 600 000,00 F

* *
plus-values exonérées d’impôt après 5 ans
quel que soit le montant des cessions
avant 2 ans et jusqu’à 5 ans si cessions > à un seuil : imposition et points sociaux
* ****

*
*
*
*
V - LES SCPI
*
*
Les sociétés civiles de placements immobiliers achètent, avec les fonds recueillis auprès des particuliers par appel public à l’épargne, des immeubles et d’autres biens immobiliers et louent lesdits biens.

 
Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
S.C.P.I.
(Sociétés Civiles de Placements Immobiliers)
**
· accession à l’immobilier de rapport sans la gestion ;

· collectivisation des risques

· accès à différents types de marchés immobiliers locatifs (Perissol, bureaux etc...)

· avantages fiscaux petite mise de fonds mais manque de transparence et de fluidité du marché secondaire

· gestion par des filiales de banques ou d’assurance

· fonctionnement comme une SICAV ou un FCP

· catégories :

- classiques diversifiées

- SCPI de “ plus-values ”

- murs de boutiques
fiscales

- européennes et internationales
*

**
· revente possible
*
achat de parts de 1 000 F à +
de 10 000 F
*
revenus réguliers qui correspondent aux loyers perçus par la société gérante au prorata des parts
* *
imposition des revenus fonciers comme un bien en direct avec avantages attachés à chaque types de biens
( Perissol etc..)
*
importants :
· de souscription (10% de la part)
· de gestion (environ 10% des loyers)
· de revente : commission de négociation (5% en moyenne) et droits enregistrement (4,8% en 1996)
*
 

*
*
*