Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Cet arrêté fixe la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.