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Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Ce texte fixe les caractéristiques des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ainsi que les installations matérielles exigées pour chaque catégorie de véhicule : A, B, C ou D.

En annexe sont exposées les conditions particulières exigées pour chaque transport sanitaire terrestre (équipements, communication, entretien, tenue du personnel, insigne...)