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Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

L’arrêté du 12 décembre 2020 modifie des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique. Sont ainsi affectées les conditions de remboursement des laboratoires de biologie médicale de ville.

Il précise le calcul du délai entre le résultat et le prélèvement, c’est-à-dire que ne sont pas pris en compte "le dimanche ou le jour férié si le prélèvement est effectué un samedi ou une veille de jour férié après 14 heures et la période comprise entre 14 heures et minuit pour les prélèvements effectués avant 14 heures un dimanche ou un jour férié."

Enfin, l’arrêté prévoit l’intervention de la caisse primaire d’assurance maladie pour réajuster le calcul des majorations et minorations.