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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980.
Il « vise à prendre en compte (…) les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectif de : (…) adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables ; simplifier les démarches administratives ; réduire les contraintes d'aménagement structurelles ; rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience ; faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ; favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.