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Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile

Cet arrêté précise que le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile se compose de trois parties (dossier administratif, dossier sur la recherche, dossier technique). Il fixe par ailleurs en annexe le format et la présentation de ce dossier technique.