Cet arrêté énonce que la coopération internationale humanitaire vise à répondre à la survenue d'un événement désastreux qui concerne l'environnement et/ou la population, et lorsque les moyens immédiatement disponibles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
Il fixe que deux procédures peuvent être utilisées : soit l'assistance immédiate pour les situations d'urgence, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance. Ces deux procédures peuvent être alternatives ou complémentaires.