Aux termes de ce texte, les jours accumulés par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé sur leur compte épargne-temps et non soldés avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié, leur sont indemnisés sur la base d'un montant de 300 euros brut par jour. Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Par aileurs, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.