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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Ce texte fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière : spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles, montants de la prime, modalités d'exécution de la convention. Il présente en annexe la convention type.