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Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Cet arrêté fixe les informations permettant d’utiliser des organes à des fins thérapeutiques et devant figurer sur l’étiquette placée à l’extérieur du récipient de transport.