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Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2007

    
 

Ce texte fixe le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'août 2007.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
    

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
    

Vu le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
    

Vu l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
   

 Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
   

 Vu l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
   

 Vu l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
    

Vu l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
    

Vu l’arrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2007 ;
    

Vu les relevés d’activité transmis pour le mois d’août 2007, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, le 1er octobre 2007,
                    

Arrête :

Article 1er
    
L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2007 est modifié comme suit :
    

I.  -  A l’alinéa 4, le montant : « 80 219 129,80  » est remplacé par : « 80 182 605,51  ».
    

II.  -  Après l’alinéa 10, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    

1o Alinéa 11 : « 36 524,29  au titre des forfaits “dialyses” » ;
    

2o Alinéa 12 : « 1 692  au titre des forfaits “sécurité et environnement hospitalier” ».

Article 2
    
Le présent arrêté est notifié au directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, chargés de son exécution.

Article 3
    
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
   

 
Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Source : BO n°2007/12 du 15 janvier 2008