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Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

« En application de l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque le décès de la personne survient dans un contexte rendant possibles de tels prélèvements et en cas de non-inscription de la personne décédée sur le registre national des refus ». Cet arrêté évoque les objectifs des règles de bonnes pratiques, la préparation entre professionnels de l'entretien et les modalités de déroulement de l'entretien avec les proches. Figure en annexe une proposition de grille d’analyse de la conduite de l’entretien.