Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Cet arrêté fixe en premier lieu le "contenu de la carte individuelle de suivi médical, les modalités de sa délivrance ainsi que de la transmission des données qu'elle contient au système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI)". Il précise en deuxième lieu les "modalités et les conditions de mise en œuvre du suivi dosimétrique individuel des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants résultant d'activités nucléaires", et enfin, les modalités de transmission des informations individuelles relatives à ce suivi au SISERI. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.