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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes - APHP DAJ

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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

L’arrêté du 17 octobre 2018 modifie l’arrêté du 6 novembre 1996 qui portait sur l’ « homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes »
Les greffons prélevés sur des personnes décédés sont des ressources essentielles pour améliorer et augmenter la vie des patients. L’arrêté modifie les règles d’attribution et de répartition des organes afin de respecter « les principes d'équité, l'éthique médicale et viser l'amélioration de la qualité des soins ». Les changements portent à la fois sur des considérations de forme et de fond. A tire d’exemple, l’arrêté élargi le champ des organes susceptibles d’être prélevés puis greffés, il modifie substantiellement les échelons de repartions en les faisant passer de quatre à trois échelons. Par ailleurs, l’arrêté apporte un nouveau point en énonçant que « L'attribution nominative du greffon à un patient doit être privilégiée que ce soit via une proposition prioritaire ou grâce à un score d'attribution des greffons selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine ».


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