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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Le présent arrêté précise que le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et conforme au cahier des charges déterminé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé est fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation.