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Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

L'arrêté du 19 décembre 2019 approuve l'avenant à la convention constitutive de "l'Agence nationale des systèmes d'information partagés en santé" nouvellement dénommée "Agence du numérique en santé (ANS)". L'Agence demeure un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant l'Etat (délégation ministérielle du numérique), la Caisse nationale de l'assurance maladie (CPAM) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les missions de l'ANS restent inchangées à savoir : créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé, promouvoir auprès des professionnels et des usagers les bienfaits de l'innovation et des mutations numériques et assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d'intérêt national.