Cet arrêté fixe les modalité d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais non cliniques destinés à évaluer les propriétés et l'innocuité des médicaments à usage humain.
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
19/11/2004