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Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

Des dérogations permettant le recours à des
donneurs présentant un risque infectieux vis-à-vis du virus de l'hépatite B (VHB) pour le
receveur existent depuis 1997 pour la greffe de coeur, de foie, de poumon et de moelle
osseuse dans les situations d'urgence vitale. Ce dispositif dérogatoire a été étendu en 2005
aux situations engageant le pronostic vital sans alternatives thérapeutiques appropriées en
ce qui concerne les greffes de rein, de coeur, de foie, de poumon et les greffes de cellules
souches hématopoïétiques, quelle que soit leur origine (moelle osseuse, sang périphérique,
voire sang placentaire) ou de cellules mononuclées. Ce dispositif, est décrit dans des
protocoles en annexes de ce texte.