Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales