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Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Voir également l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique, art. 8 :
L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée « sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques ».