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Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le nouvel article L. 169-3 du code de la sécurité sociale prévoit, sous certaines conditions, une meilleure prise en charge de l'appareillage au profit des victimes du terrorisme. Ce texte vient fixer les limites du remboursement des prothèses dentaires, des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, des orthèses et prothèses externes et des véhicules pour handicapés physiques et réparations.