Cet arrêté fixe la valeur du coefficient prudentiel pouvant être appliqué au tarifs nationaux de prestations d'hospitalisation à 0,35 %.
Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
02/03/2013