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Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Cet arrêté précise que pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux perçoivent une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base de 117,49 euros pour une garde. Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, l’indemnité forfaitaire est perçue sur la base de 128,35 euros par garde et de 64,18 euros par demi-garde.
Le total des indemnités mensuelles perçues pour ces différentes gardes ne peut excéder 1 879,84 euros (équivalent à 16 gardes) pour 4 semaines, et 2 349,80 euros (équivalent à 20 gardes) pour 5 semaines.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit 58,75 euros. Ces dispositions sont appl