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Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

Ce texte abroge l'arrêté du 26 juin 1973 fixant divers modèles d'imprimés relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux, devenus obsolètes.

Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires :

- S1100a « déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3405 ;
- S1103b « déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, ou de sa veuve, ou d'un orphelin » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3406 ;
- S1107a « déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rentes ou d'allocations de survivants » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3407 ;
- S1111a « déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un auxiliaire médical » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3408 ;
- S1204a « déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416-2° et 3° du code de la sécurité sociale enregistré sous le numéro Cerfa 60-3410.