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Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S3701 du formulaire « option conventionnelle - acte d'adhésion » et S3702 du formulaire « option médecin référent », enregistrés respectivement sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes.
Il abroge l'arrêté du 7 septembre 1998 fixant le modèle du formulaire « option conventionnelle - acte d'adhésion » et l'arrêté du 2 février 1998 fixant le modèle du formulaire « option médecin référent ».