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Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
    

Vu le code de la santé publique ;
    

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10 ;
    

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l’article 33 modifié ;
    

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 62 ;
    

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 4 ;
    

Vu l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant, pour l'année 2008, les ressources d'assurance maladie des établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie, et notamment son article 6 ;
                    

Arrête :

Article 1er
    
Le coefficient de transition, mentionné au II de l’article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, de l’établissement " Assistance publique - hôpitaux de Paris " [numéro FINESS : 750712184] est fixé, à compter du 1er mars 2008 à 1,0494.

Article 2
    
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
    

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 172.