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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »

Cet arrêté fixe « le modèle S3127f du formulaire « feuille de soins - sage-femme » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11388*05. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50651#05. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr. Il se substitue au modèle fixé par le troisième tiret, qui est abrogé, de l'arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins - médecin », « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins - sage-femme » »