Ce texte fixe l’organisation et les modalités du dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique.

En annexe figurent le cahier des charges du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale et les indicateurs de suivi de la réalisation de ce dépistage.