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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes

Ce
texte précise les informations qui doivent accompagner les demandes de renouvellement
d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes adressées au
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard
trois mois avant la date normale d'expiration de l'autorisation.