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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

Cet arrêté fixe le nombre d'équivalents temps plein à attribuer au sein de la fonction publique hospitalière à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique : 2 ETP pour UGFF-CGT, 1,5 ETP pour UFFA-CFDT, 1,5 ETP pour UIAFP-FO, 0,5 ETP pour UNSA-FP et 0,5 ETP pour US Solidaires FP.