Pour l'année 2013, le montant des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est arrêté à 1 069 248 euros.
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
23/12/2013