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Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion

Cet arrêté concerne les activités de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie, du traitement des grands brûlés, des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et des greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, qui habituellement faisaient l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire (Sios). La nouvelle rédaction, issue de la loi HPST, de l’article L. 6121-4 du code de la santé publique dispose notamment que le ministère de la santé peut "prévoir que, dans certaines régions aux caractéristiques géographiques ou démographiques spécifiques, ces équipements et activités font, par dérogation, l'objet d'un schéma régional". L'arrêté, faisant application de cette dérogation, prévoit que les activités de soins précitées font l'objet d'un Sros en Ile-de-France et à La Réunion.

La ministre de la santé et des sports,


Vu le code de la santé publique, notamment son
article L. 6121-4 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le IV de son article 131
,

Arrête :

Article 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

Article 2

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de l'Ile-de-France et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Source : JORF n° 188 du 15 août 2009, page 13568, texte n° 40.