Cet arrêté vient préciser le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs. Une annexe est ainsi ajoutée à l’arrêté du 31 décembre 2009 afin de préciser les éléments du modèle économique. Par ailleurs l'arrêté du directeur général de l'ARS approuvant le protocole est désormais pris après avis favorable de la HAS et du collège des financeurs.