Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Ce texte fixe le montant plafond journalier des dépenses susceptibles d'être engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire d'un médecin, odontologiste ou pharmacien, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 euros. Ce montant plafond est, de manière transitoire, porté à 1 404,05 euros pour l'année 2018 et à 1 287,05 euros pour l'année 2019.