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Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Dans cet arrêté figure en annexe le cahier des charges prévu à l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 et fixant les conditions de mises en œuvre des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients diabétiques.